MISE À JOUR DU DOSSIER DE LA CATHÉDRALE DE RIMOUSKI
EXPERTISE EN INGÉNIERIE EN VOIE D’EXÉCUTION LES 28 ET 29 AVRIL 2020 
Communiqué de presse

Me Sophie Noël, Noël & Gauron, Avocats

Québec, le 28 avril 2020 – Mardi, le 21 avril 2020, l’honorable Guy de Blois, j.c.s. a rendu une ordonnance de sauvegarde. Le tribunal était saisi de deux (2) ordonnances de sauvegarde, contestées de part et d’autre, et ce, dans le cadre d’une procédure judiciaire devant la Cour supérieure. L’audition, de cette ordonnance, a duré 54 minutes. Chacune des parties était en ligne. L’archevêché demandait, notamment, la destitution des deux (2) marguilliers et la validation de la nomination de trois (3) marguilliers. La Fabrique de la paroisse de Saint-Germain demandait, notamment, le statu quo et le respect de la Loi sur les Fabriques par la nomination d’un président et l’autorisation de procéder sans délai à une expertise pendant la pandémie.

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2020-05-01



 

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